C’est quoi la loi ELAN ?
La loi ELAN est une loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique qui vise à réformer le droit immobilier. Elle est entrée en vigueur le 23 novembre 2018.
En voici les principaux objectifs :
- Construire plus, mieux et moins cher.
- Restructurer et renforcer le secteur du logement social.
- Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale.
- Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale.
Elle concerne les bailleurs sociaux, les aménageurs, les promoteurs, les urbanistes, les locataires, les propriétaires, les collectivités territoriales, les professionnels de l’immobilier et les syndics.
Et la géotechnique dans tout ça ?
Depuis le 1er octobre 2020, en cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable (une étude de sol) doit être fournie par le vendeur. Cette étude de sol est également obligatoire pour la conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction d'une maison.
Pourquoi c’est important ?
Les mouvements de sol, induits par le retrait gonflement des argiles, constituent un risque majeur en raison de l’ampleur des dégâts matériels qu’ils provoquent, notamment parce qu’ils touchent la structure même des bâtiments.
Ce phénomène, qui s’amplifie avec le changement climatique, représente 38% des coûts d’indemnisation du dispositif Cat Nat (catastrophes naturelles). Pour la période 1990-2013, cela représente 8,6 milliards d’euros d’indemnisations et des centaines de milliers de maisons sinistrées. C’est également le premier poste d’indemnisation au titre de l’assurance dommage-ouvrage pour les sinistres touchant les maisons individuelles. Il est donc essentiel de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène, d’autant que l’application de règles de l’art simples et bien connues permet d’éviter tout sinistre, grâce à la réalisation de fondations ad hoc. De plus, réaliser des fondations adaptées dès le départ est bien sûr extrêmement moins coûteux que de rectifier les fondations une fois le bâtiment construit ; il est donc essentiel de les faire de manière adaptée dès la construction de la maison.
Le texte a donc pour objet de mettre en place un dispositif permettant de s’assurer que les règles de l’art sont mises en œuvre pour les maisons individuelles construites dans les zones exposées à l’aléa retrait gonflement argile. Il précise pour cela le rôle de chacun (vendeur de terrain, maître d’ouvrage et constructeur). Ce dispositif répond à l’objectif de réduire les dommages sur les nouvelles constructions de maisons individuelles et ainsi d’éviter de mettre des particuliers en grande difficulté.
Source : www.cohesion-territoires.gouv.fr
Phénomène de retrait-gonflement des argiles
Comment Groupe Géotec peut vous aider ?
En qualité de bureau d’étude spécialisé en géotechnique, Géotec réalise l’étude géotechnique préalable (G1 PGC) imposée par la loi ELAN dans le cadre de la vente d’un terrain.
La plupart des missions d’ingénierie s’accompagnent donc d’investigations géotechniques in-situ que Géotec est en mesure de réaliser avec ses propres moyens tant humains que matériels.
L’étude de votre sol apportera des conclusions précises qui détermineront la pérennité de vos fondations et la sécurité de votre future construction. Elle permet à la fois d’étudier le risque de retrait-gonflement des argiles, mais aussi l’ensemble des autres risques géotechniques, comme la présence de nappes phréatiques, de carrières souterraines, de remblais ou encore de terrains très compressibles.
Des sondages in-situ au rendu du rapport, en passant par les analyses en laboratoire, nos équipes interviennent sur l’ensemble du territoire national.
Vous souhaitez vendre un terrain et avez besoin de réaliser une étude de sol ? Contactez l’agence la plus proche de chez vous pour obtenir un devis !
Le + de Groupe Géotec
Olivier Barnoud, Président de Groupe Géotec mais également Président du Bureau Géotechnique de Syntec Ingénierie a participé aux nombreux échanges préalables à la rédaction des décrets et arrêtés. Le bureau Géotechnique de Syntec Ingénierie a également publié un guide répondant aux questions les plus fréquentes pour la réalisation de cette étude géotechnique désormais légalement obligatoire.
Découvrez l’interview d’Olivier Barnoud par Le Moniteur au sujet de l’application de la loi ELAN.
